Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Dombes Phone est édité par la société DEPAM MOBILE, dont « Dombes Phone » est un nom commercial / enseigne, exploitée sous la forme juridique suivante :

Forme juridique : EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 21 rue Alphonse Baudin, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
R.C.S. Bourg-en-Bresse : 948 664 883
Code APE : 9511Z (Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques)
N° TVA intracommunautaire : FR14948664883
Gérant : Adrien Maspetit
Contact : 04 28 36 00 81 — contact@dombes-phone.fr

Informations issues des registres publics (RCS / annuaire des entreprises) au moment de la création de ce site — à vérifier et mettre à jour si nécessaire avant publication.

2. Directeur de la publication

Adrien Maspetit, en qualité de gérant de DEPAM MOBILE.

3. Hébergement

IONOS SARL — SARL au capital de 100 000 €
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
R.C.S. Sarreguemines 431 303 775
Tél. : 09 70 80 89 11 — info@ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, visuels, structure) est la propriété de DEPAM MOBILE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Données personnelles

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6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

DEPAM MOBILE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.